Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la commune de la côte de Not...

1722

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la commune de la côte de Notre-Dame des Neiges sera partagée en sorte que chaque habitant pourra joindre à son habitation la portion de la commune qui sera vis-à-vis pour en jouir en son particulier comme du reste de son habitation

Français

01 juillet 1707

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P268

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