Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la commune de la côte de Not...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
1722
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la commune de la côte de Notre-Dame des Neiges sera partagée en sorte que chaque habitant pourra joindre à son habitation la portion de la commune qui sera vis-à-vis pour en jouir en son particulier comme du reste de son habitation
Français
01 juillet 1707
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P268
2