Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit les sieurs Peire et Hazeur oppos...
Update in progress
We are experiencing technical problems with images in this database. To view individual images, select the "Printable Version" button under the viewer.
We apologize for this inconvenience and thank you for your patience as we work on this error.
1721
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit les sieurs Peire et Hazeur opposants à l'ordonnance qui permet aux nommés Gagnon, Lavoye, Bouchard, Gauvin, Boucher et autres d'établir une pêche aux marsouins à la pointe de la rivière Ouelle et ordonne que l'acte de société fait le 21 juin 1705 entre les sieurs Peire et Hazeur et les nommés Gagnon, Lavoye, Bouchard, Gauvin, Boucher et autres sera exécuté aux clauses et conditions portées par icelui
Français
15 juillet 1707
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P269
2