Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit les sieurs Peire et Hazeur oppos...

1721

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui reçoit les sieurs Peire et Hazeur opposants à l'ordonnance qui permet aux nommés Gagnon, Lavoye, Bouchard, Gauvin, Boucher et autres d'établir une pêche aux marsouins à la pointe de la rivière Ouelle et ordonne que l'acte de société fait le 21 juin 1705 entre les sieurs Peire et Hazeur et les nommés Gagnon, Lavoye, Bouchard, Gauvin, Boucher et autres sera exécuté aux clauses et conditions portées par icelui

Français

15 juillet 1707

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P269

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