Item : Ordonnance de Hocquart défendant aux juges et seigneurs d'accorder des permissions d...

17161

Ordonnance de Hocquart défendant aux juges et seigneurs d'accorder des permissions de tenir cabaret et de vendre des boissons enivrantes; les autorisations accordées par Bégon et Dupuy restent valables; défense de donner à boire pendant le service divin.

Français

1729, novembre, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 51/fol.326-329, CABAC_PIAF_30462_CABAC_PIAF_30462

Ordonnance de Hocquart défendant aux juges et seigneurs d'accorder des permissions de tenir cabaret et de vendre des boissons enivrantes; les autorisations accordées par Bégon et Dupuy restent valables; défense de donner à boire pendant le service divin.
Lieu de rédaction : Québec

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