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Lettre de Hocquart au ministre - brevet de grâce accordé au soldat La Palme; a averti les officiers de justice de s'abstenir de toute poursuite dans des cas semblables qui sont de juridiction militaire.

Français

1729, octobre, 25

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 51/fol.219-220, CABAC_PIAF_30425_CABAC_PIAF_30425

Lettre de Hocquart au ministre - brevet de grâce accordé au soldat La Palme; a averti les officiers de justice de s'abstenir de toute poursuite dans des cas semblables qui sont de juridiction militaire.
Lieu de rédaction : Québec

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