Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie l'ordonnance de M. Champigny d...

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Database item number:

1706

Title:

"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie l'ordonnance de M. Champigny du 8 janvier 1698 entre Jean-Baptiste Aubertin, Claire Gauthier, Marie-Anne Février et Marie Martin; défense aux parties de se pourvoir par-devant aucun juge de ce pays sauf l'appel au Conseil de Sa Majesté"

Language:

Français

Date:

28 mai 1707

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P232

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances