Item : Placet d'Ignace Aubert adressé au ministre Maurepas - reconnaître aux membres de sa ...

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Placet d'Ignace Aubert adressé au ministre Maurepas - reconnaître aux membres de sa famille le droit d'exploiter la seigneurie de Mille-Vaches (opposition de Cugnet), ou bien les faire indemniser par les fermiers du Domaine (traite de Tadoussac).

Français

1729

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 51/fol.11-12, CABAC_PIAF_30333_CABAC_PIAF_30333

Placet d'Ignace Aubert adressé au ministre Maurepas - reconnaître aux membres de sa famille le droit d'exploiter la seigneurie de Mille-Vaches (opposition de Cugnet), ou bien les faire indemniser par les fermiers du Domaine (traite de Tadoussac).

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