Item : Mémoire sur plusieurs affaires de la Nouvelle-France" - raisons de confier la traite...

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Mémoire sur plusieurs affaires de la Nouvelle-France" - raisons de confier la traite des forts Frontenac et Détroit à la Compagnie de la Colonie: charger celle-ci des dépenses pour l'entretien de ces postes et lui laisser la liberté de choisir ses commis; interdire tout commerce aux officiers de ces postes avec défense de recevoir des présents des Indiens; proposition de Champigny de les remplacer à tous les deux ans; les congés pour la chasse d'hiver occasionnent la traite avec les Indiens: les faire viser par l'intendant ou ses subdélégués avec défense à leurs détenteurs de porter autre chose que leurs vivres et une certaine quantité de poudre et de plomb; faire viser par l'intendant les congés de ceux qui doivent aller hors de la colonie (en Nouvelle-Angleterre); les colliers reçus des Indiens et les pelleteries qu'ils offrent au gouverneur devraient être mis dans les magasins; interdire aux gouverneurs particuliers et autres officiers de s'immiscer dans les affaires civiles, criminelles et de police; leur défendre d'incarcérer des habitants sans un ordre exprès du gouverneur général; ce dernier ne devrait pas se servir de son autorité dans certaines affaires de justice; laisser aux gens la liberté d'aller d'une ville à l'autre sans avoir à en demander la permission aux commandants militaires; ces contraintes incitent des familles entières à se retirer en France; attributions du gouverneur général et des juges ordinaires dans les cas où des officiers peuvent être cassés; commerce de certains juges et officiers militaires qui ont des magasins; mémoire de l'évêque au sujet des honneurs; retranchements à effectuer dans les dépenses pour la guerre; confirmation de concession demandée par les Ursulines de Québec; gratification à continuer à Villeray; emplois sollicités pour Foucault et André de Leigne.

Français

1701, mars, 23

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 19/fol.273-276, CABAC_PIAF_30254_CABAC_PIAF_30254

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