Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de la seigneurie d...

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Database item number:

1690

Title:

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui oblige les habitants de la seigneurie de Neuville d'exhiber et fournir à leur seigneur, M. Dupont, les titres de concession et autres contrats en vertu desquels ils sont en possession de leurs terres

Language:

Français

Date:

15 mai 1707

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P222

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances