Item : Ordre signé La Martinière portant que "led. procès en l'état qu'il est sera communiq...

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Ordre signé La Martinière portant que "led. procès en l'état qu'il est sera communiqué au procureur général de Sa Majesté aud. Conseil pour sur ses réquisitoires et conclusions être fait ce qu'il appartiendra.

Français

1700, septembre, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 18/fol.271-271v, CABAC_PIAF_30162_CABAC_PIAF_30162

Ordre signé La Martinière portant que "led. procès en l'état qu'il est sera communiqué au procureur général de Sa Majesté aud. Conseil pour sur ses réquisitoires et conclusions être fait ce qu'il appartiendra.
Lieu de rédaction : Québec

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