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Arrêt du Conseil souverain prévoyant des peines pour les personnes suivantes: Indiens qui s'enivrent, Français qui leur fournissent trop de "boisson", Français qui traitent les armes, poudres, plomb et hardes des Indiens.

Français

1699, janvier, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 18/fol.162-163, CABAC_PIAF_30117_CABAC_PIAF_30117

Arrêt du Conseil souverain prévoyant des peines pour les personnes suivantes: Indiens qui s'enivrent, Français qui leur fournissent trop de "boisson", Français qui traitent les armes, poudres, plomb et hardes des Indiens.

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