Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que les lignes tirées entre les...

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Database item number:

1677

Title:

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que les lignes tirées entre les habitations de François Guyon-Després et Pierre Creste par Hilaire Bernard de la Rivière subsisteront suivant son procès-verbal du 25 octobre dernier et qui enjoint aux dits Guyon-Després et Creste de se faire aucun trouble à l'avenir pour raison des dites lignes

Language:

Français

Date:

21 novembre 1706

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P159

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances