Item : Mémoire adressé au ministre par les associés de la ferme du Domaine d'Occident -renv...

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Database item number:

16750

Title:

Mémoire adressé au ministre par les associés de la ferme du Domaine d'Occident -renvoyer à Daguesseau les papiers relatifs à la contestation entre Pointeau et Guigues; espoir d'un arrêt qui rendrait leur entreprise soutenable; contrairement à ce que pense d'Argenson, il n'y a pas de désaccord entre eux.
Lieu de rédaction : Paris

Language:

Français

Date:

1699, août, 15

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 17/fol.290-291, CABAC_PIAF_30053_CABAC_PIAF_30053

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada