Item : Placet des fermiers du Domaine d'Occident au ministre - sous-traité pour les droits ...

16740

Placet des fermiers du Domaine d'Occident au ministre - sous-traité pour les droits perçus aux Antilles.

Français

1699, mai, 30

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 17/fol.254-255, CABAC_PIAF_30043_CABAC_PIAF_30043

Placet des fermiers du Domaine d'Occident au ministre - sous-traité pour les droits perçus aux Antilles.
Lieu de rédaction : Paris

3