Item : Mémoire sur la ferme du Domaine d'Occident et sur la ferme de la marque des chapeaux...

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Mémoire sur la ferme du Domaine d'Occident et sur la ferme de la marque des chapeaux - privilèges accordés aux fermiers; rétrocession faite par Guigues à Prieur; consommation restreinte du castor par la faute des chapeliers qui emploient diverses étoffes dans la fabrication des chapeaux; surplus de castors accumulés par Fauconnet, Domergue et Pointeau; nomination de commissaires (La Reynie, Daguesseau, d'Argenson) pour examiner les moyens d'assurer la consommation du castor; cabales de chapeliers contre la manufacture de chapeaux du faubourg Saint-Antoine et contre la marque des chapeaux; proposition du fermier de ne permettre la fabrication que des chapeaux de pur castor et de pure laine.

Français

[1699]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 17/fol.236-242, CABAC_PIAF_30040_CABAC_PIAF_30040

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