Item : Mémoire pour la colonie de Canada où l'on prouve la nécessité de mettre tous les cas...

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Mémoire pour la colonie de Canada où l'on prouve la nécessité de mettre tous les castors dans une seule main et où la colonie offre de se charger de payer au roi pour les anciens castors et ferme du Canada le même prix que Sa Majesté en tire du fermier et d'indemniser led. fermier" - on demande aussi un règlement pour la fabrication des chapeaux de castor (qu'ils soient faits de pur castor) et des chapeaux de poil (obligation d'y mettre une certaine quantité de castor).

Français

[1699]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 17/fol.205-208v, CABAC_PIAF_30031_CABAC_PIAF_30031

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