Item : Copie de la délibération des officiers de la garnison de Montréal sur l'affaire du s...

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Copie de la délibération des officiers de la garnison de Montréal sur l'affaire du soldat La Palme accusé du meurtre d'un Panis, esclave de M. Desrivières - "ce fait est purement militaire et ne peut regarder les juges ordinaires des lieux...ayant été reconnu que ce soldat avait fait son devoir, il n'est point dans le cas d'être mis au conseil de guerre. Signé Beauharnois, Longueuil, La Corne, Blainville, Budemon, Périgny, Senneville, Rigaud, Contrecoeur, La Gauchetière, Bégon et de Gannes.
Lieu de rédaction : Montréal

Français

1728, juin, 19

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 50/fol.213-213v, CABAC_PIAF_300_CABAC_PIAF_300

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