Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que les particuliers de la paroi...

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"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que les particuliers de la paroisse de Saint-Laurent, île d'Orléans, dont les chevaux auront été pris et saisis sur les grèves des habitants de la paroisse Saint-Pierre seront tenus de les réclamer et retirer vingt-quatre heures après qu'ils en auront été avertis et de payer l'amende de cent sols portée par l'Ordonnance du 23 juin; à faute de les retirer dans le dit temps permis aux habitants de Saint-Pierre de faire vendre les dits chevaux à la porte de leur église pour être payés de la dite amende"

Français

30 juin 1711

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P822

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