Item : Mémoire concernant la ferme du Domaine d'Occident au Canada - la rigueur du climat n...

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Mémoire concernant la ferme du Domaine d'Occident au Canada - la rigueur du climat n'invite pas les gens à s'établir au Canada; le roi a intérêt à soutenir cette colonie "pour des raisons d'Etat", même si elle lui coûte plus qu'il n'en retire de profits; énumération des revenus de la ferme: droit du quart, droits d'entrée, droits seigneuriaux, traite de Tadoussac, etc; ce qu'ils rapportent annuellement; nécessité de supprimer les congés de traite; ne point forcer les Canadiens à réduire la recette annuelle de castor; nécessité de retirer la ferme du Canada des mains des fermiers généraux qui manifestent peu d'application à écouler leurs castors; la confier pour neuf ans à une nouvelle compagnie formée par 3, 4 ou 5 particuliers; conditions à accorder à cette nouvelle compagnie: exemption de droits d'entrée et de sortie sur les castors en France, monopole de la fabrication des chapeaux de castor et semi-castor, rejet du castor d'été , des rognures et des mitaines, obligation pour la Compagnie du Nord de livrer tous ses castors dans les magasins de cette nouvelle compagnie, prix à payer aux Canadiens pour les diverses sortes de castors reçus au bureau de la compagnie, etc.

Français

1696, mai, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 14/fol.331-352v, CABAC_PIAF_29879_CABAC_PIAF_29879

Le folio 350 comprend un résumé inséré dans le texte.

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