Item : Mémoire sur un différend entre la Compagnie de l'Acadie et les fermiers généraux au ...

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Database item number:

16560

Title:

Mémoire sur un différend entre la Compagnie de l'Acadie et les fermiers généraux au sujet de la vente du castor en France et des droits à payer sur cette marchandise. Commentaires de Daguesseau.

Language:

Français

Date:

[1696]

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 14/fol.288-290v, CABAC_PIAF_29865_CABAC_PIAF_29865

Scope and content:

Mémoire sur un différend entre la Compagnie de l'Acadie et les fermiers généraux au sujet de la vente du castor en France et des droits à payer sur cette marchandise. Commentaires de Daguesseau.

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- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada