Item : Ordonnance de l'intendant Champigny portant que l'arrêt du 30 mai 1695 concernant la...
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Ordonnance de l'intendant Champigny portant que l'arrêt du 30 mai 1695 concernant la réception des différentes sortes de castor ne deviendra exécutoire qu'à compter du 1er juillet 1697.
Français
1696, septembre, 27
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 14/fol.208-209, CABAC_PIAF_29852_CABAC_PIAF_29852
Ordonnance de l'intendant Champigny portant que l'arrêt du 30 mai 1695 concernant la réception des différentes sortes de castor ne deviendra exécutoire qu'à compter du 1er juillet 1697.
Lieu de rédaction : Québec
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