Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui avertit tous les propriétaires d'emplac...

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Database item number:

1651

Title:

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui avertit tous les propriétaires d'emplacements à la basse-ville de Québec sur lesquels il n'y a encore aucuns bâtiments ni clôtures, de faire bâtir sur les dits emplacements ou clore avant le 1er septembre prochain, sinon ces dits emplacements seront remis au domaine de Sa Majesté et ensuite vendus pour être le produit de la dite vente employé aux fortifications de Québec

Language:

Français

Date:

19 mars 1707

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P201

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances