Item : Mémoire et articles sur lesquels les fermiers généraux du bail de Pointeau supplient...

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Mémoire et articles sur lesquels les fermiers généraux du bail de Pointeau supplient Mgr de Pontchartrain de donner ses ordres en Canada" (commentaires dans la marge) - refus de l'intendant de signer plusieurs expéditions des états et ordonnances qu'il délivre pour faire payer l'état des charges; réception des castors après le 20 octobre; entrée des vins, eaux-de-vie et tabac: prétention de la Compagnie du Nord d'être exemptée de droits, etc.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1693, novembre, 04

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 12/fol.291-294, CABAC_PIAF_29729_CABAC_PIAF_29729

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