Item : Sentence du Conseil supérieur mettant à néant l'appel du bailliage de Montréal conce...

New France Archives

Thematic list

Database item number:

16366

Title:

Sentence du Conseil supérieur mettant à néant l'appel du bailliage de Montréal concernant Pierre de Vauchy et Urbain Bouvier. Implique aussi Jean Roy dit Lapensée et Pierre Cabazié.

Language:

Français

Date:

1691, février, 26

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11A 11/fol.311-318v, CABAC_PIAF_29673_CABAC_PIAF_29673

Scope and content:

Sentence du Conseil supérieur mettant à néant l'appel du bailliage de Montréal concernant Pierre de Vauchy et Urbain Bouvier. Implique aussi Jean Roy dit Lapensée et Pierre Cabazié.
Lieu de rédaction : Québec

Number of images:

This item is part of:

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada