Item : Arrêt du Conseil d'Etat entérinant le règlement du onze janvier 1692 sur les contest...
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Arrêt du Conseil d'Etat entérinant le règlement du onze janvier 1692 sur les contestations entre l'évêque de Québec, le séminaire des Missions étrangères et le chapître de Québec.
Français
[1692]
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 11/fol.134-134v, CABAC_PIAF_29626_CABAC_PIAF_29626
Arrêt du Conseil d'Etat entérinant le règlement du onze janvier 1692 sur les contestations entre l'évêque de Québec, le séminaire des Missions étrangères et le chapître de Québec.
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