Item : Mémoire sur la ferme générale du Canada" - explique en quoi consiste les droits de l...

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Mémoire sur la ferme générale du Canada" - explique en quoi consiste les droits de la ferme: quart des castors, dixième des orignaux, monopole de la vente du castor en France, droits d'entrée de dix pour cent sur les vins, eau-de-vie et tabacs, traite de Tadoussac, lods et ventes, cens et rentes; moyens d'empêcher les fraudes ordinaires de castors et autres pelleteries.

Français

[1688]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 10/fol.171-174, CABAC_PIAF_29549_CABAC_PIAF_29549

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