Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des miliciens qui po...
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Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des miliciens qui portent aux assemblées leurs fusils chargés de plomb" (condamnation prononcée contre Jean Gaultier dit La Rouche et Jean Delquel dit La Brèche, par suite du décès de Henri Petit).
Lieu de rédaction : Québec
Français
1687, février, 26
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 9/fol.218-221v, CABAC_PIAF_29487_CABAC_PIAF_29487
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