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Placet des membres de la Compagnie du Nord adressé à Seignelay - l'agent des fermiers menace d'obtenir un arrêt du Conseil d'Etat lui accordant le droit exclusif d'acheter les pelleteries des particuliers qui font commerce avec les Indiens dans les bois.

Français

[1686]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 8/fol.283, CABAC_PIAF_29441_CABAC_PIAF_29441

Placet des membres de la Compagnie du Nord adressé à Seignelay - l'agent des fermiers menace d'obtenir un arrêt du Conseil d'Etat lui accordant le droit exclusif d'acheter les pelleteries des particuliers qui font commerce avec les Indiens dans les bois.

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