Item : Lettre de Beauharnois et d'Aigremont au ministre - ont reçu deux exemplaires d'une o...

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Lettre de Beauharnois et d'Aigremont au ministre - ont reçu deux exemplaires d'une ordonnance du premier juillet 1727 concernant la punition des crimes et délits militaires; demandent qu'à l'avenir on envoie un plus grand nombre d'exemplaires des ordonnances, règlements, édits du roi qui doivent être diffusés dans les trois gouvernements.
Lieu de rédaction : Québec

Français

1728, octobre, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 50/fol.9-10v, CABAC_PIAF_248_CABAC_PIAF_248

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