Item : Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté approuve et confirme tant la fondation...

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Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté approuve et confirme tant la fondation faite par le feu Sieur de Forant, capita ine de vaisseau, gouverneur de l'île Royale, de huit places de pensionnaires chez les Soeurs de la Congrégation de Louisbourg en faveur de filles d'officiers, que la constitution qui a étéfaite sur le clergé de France d'une rente au principal de 30,000 livres. (M. de Forant avanit légué tous ses biens pour cet objet; sa soeur prétendit qu'il n'avait pas eu ce droit, attendu que ses biens lui venaient de sa mère et que son testament établissait une substitution réciproque entre elle et lui. Il y eut un compromis, et c'est ce compromis que le roi confirme par cet arrêt.)

Français

1742, août, 22

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.183-184v, CABAC_PIAF_216139_CABAC_PIAF_216139

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