Item : Ordonnance portant amnistie en faveur des soldats qui après avoir désertédes troupes...

15870

Ordonnance portant amnistie en faveur des soldats qui après avoir désertédes troupes du royaume se sont engagés dans celles d e l'île Royale.

Français

1750, mars, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.175v, CABAC_PIAF_216133_CABAC_PIAF_216133

Ordonnance portant amnistie en faveur des soldats qui après avoir désertédes troupes du royaume se sont engagés dans celles d e l'île Royale.
Lieu de rédaction : Versailles

1