Item : Déclaration du roi, qui fixe les fonctions respectives des officiers du Baillage et ...

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Déclaration du roi, qui fixe les fonctions respectives des officiers du Baillage et ceux de l'Amirauté de Louisbourg, au suje t de la confection des inventaires et de la vente des effets des successions des compagnons pêcheurs.

Français

1743, juin, 30

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.149-150, CABAC_PIAF_216123_CABAC_PIAF_216123

Déclaration du roi, qui fixe les fonctions respectives des officiers du Baillage et ceux de l'Amirauté de Louisbourg, au suje t de la confection des inventaires et de la vente des effets des successions des compagnons pêcheurs.
Lieu de rédaction : Versailles

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