Item : Ordonnance du roi portant défense de saisir les bateaux et agrès de pêchedes habitan...

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Database item number:

15821

Title:

Ordonnance du roi portant défense de saisir les bateaux et agrès de pêchedes habitants de l'île, ayant grèves et vignaux (ots ?), si ce n'est pour les dettes provenant de leur prix d'achat.

Language:

Français

Date:

1723, juin, 30

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11G 12/fol.100-100v, CABAC_PIAF_216084_CABAC_PIAF_216084

Scope and content:

Ordonnance du roi portant défense de saisir les bateaux et agrès de pêchedes habitants de l'île, ayant grèves et vignaux (ots ?), si ce n'est pour les dettes provenant de leur prix d'achat.
Lieu de rédaction : Meudon

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale