Item : Ordonnance du roi, qui règle que les six deniers par livre, qui sont retenus sur les...

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Ordonnance du roi, qui règle que les six deniers par livre, qui sont retenus sur les gages des équipages des vaisseaux, pour l'entretien et subsistance des invalides de la marine, ne le seront que pour les vaisseaux armés à l'île Royale qui seront destinés au commerce avec la France et ses autres colonies.
Lieu de rédaction : Meudon

Français

1723, juin, 30

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.98v-99, CABAC_PIAF_216081_CABAC_PIAF_216081

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