Item : Ordonnance du roi, portant que les habitants de l'île Royale seront tenusde faire bo...

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Ordonnance du roi, portant que les habitants de l'île Royale seront tenusde faire borner les terrains à eux concédés et d'y e ntretenir des poteaux.

Français

1721, mars, 18

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.73-74, CABAC_PIAF_216057_CABAC_PIAF_216057

Ordonnance du roi, portant que les habitants de l'île Royale seront tenusde faire borner les terrains à eux concédés et d'y e ntretenir des poteaux.

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