Item : Lettres patentes sur le règlement des droits, salaires et vacations des officiers du...

15789

Lettres patentes sur le règlement des droits, salaires et vacations des officiers du siège de l'Amirauté de l'île Royale.

Français

1720, décembre, 9

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.69v-70, CABAC_PIAF_216052_CABAC_PIAF_216052

Lettres patentes sur le règlement des droits, salaires et vacations des officiers du siège de l'Amirauté de l'île Royale.

1