Item : Ordonnance de M. d'Aigremont, commissaire ordonnateur, portant que conformément à l'...

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Ordonnance de M. d'Aigremont, commissaire ordonnateur, portant que conformément à l'arrêt du 22 mai 1727, les castors gras et demi-gras seront, à partir du 1er janvier 1730, payés l'un dans l'autre à raison de 3 livres 10 sols la livre.

Français

1728, octobre, 20

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 8/fol.183-183v, CABAC_PIAF_216004_CABAC_PIAF_216004

Ordonnance de M. d'Aigremont, commissaire ordonnateur, portant que conformément à l'arrêt du 22 mai 1727, les castors gras et demi-gras seront, à partir du 1er janvier 1730, payés l'un dans l'autre à raison de 3 livres 10 sols la livre.

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