Item : Articles et conditions convenus sous le bon plaisir du roi et de Monseigneur le comt...
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Articles et conditions convenus sous le bon plaisir du roi et de Monseigneur le comte de Pontchartrain, entre M. Denis Riveri n, étant de présent à Paris,député de la Compagnie de la Colonie du Canada, fondé de procuration générale et spéciale des directeurs de la dite compagnie, passé devant Rageot et Chambaloud'une part; et les Sieurs Louis François Aubert, marchand d'Ar msterdam, Jean-Baptiste Néret, bourgeois de Paris et Jean-Baptiste Gayot, conseiller du roi, d'autre part.
Lieu de rédaction : Paris
Français
1706, mai, 10
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11G 8/fol.80-87v, CABAC_PIAF_215947_CABAC_PIAF_215947
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