Item : Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute le duc de Noirmoutiers des fins de sa requête, ...

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Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute le duc de Noirmoutiers des fins de sa requête, et qui ordonne en tant que de besoin, que ceux de ses sujets qui sont établis et qui s'établiront à l'avenir ou qui feront la pêche à l'île du Cap-Breton, celles de Saint-Jean et de la Magdeleine, ne pourront y être troublés tant par les héritiers du feu Sieur marquis de Chevry que par ses a utres associés. (Récit détaillé des malheurs qui accablèrent la compagnie formée par Bergier, Gaultier et Boucher, en 1682, à laquelle s'adjoignirent, en 1683, Lefebvre de Saumartin, de Belloy, de Francieve Lottin de Charmy et le marquis de Chev ry, et plus tard Perrot et de Lagny. Le but de cette compagnie était d'établir des pêches sédentaires sur les côtes de l'Acadie et d'exploiter le loup-marin aux îles de la Magdeleine. A certaines conditions, le roi donnait à la compagnie les îles du Cap-Breton, Saint-Jean et de la Magdeleine. Il s'ensuivit une longue suite de malheurs, soit que leurs vaisseaux firent naufrage, soit qu'ils furent pris par les Anglais, de telle sorte qu'en 1714 la perte totale des associés s'élevait à 426,774 livres. Le duc de Noirmoutiers, qui était le beau-fils du marquis de Chevry, réclamait comme héritier, soit confirmation de la concession des terres, soit indemnité. De là cet arrêt par lequel sa demande est rejetée.)
Lieu de rédaction : Fontainebleau

Français

1714, septembre, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 8/fol.68v-71, CABAC_PIAF_215942_CABAC_PIAF_215942

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