Item : Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'en conséquence du consentement duSieur évêqu...

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Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'en conséquence du consentement duSieur évêque de Québec au rachat de la rente dont le s religieuses de la Coloniesont chargées à son profit, elles pourront en faire le rachat en contrat de rente sur l'hôtel de ville de Paris sur le pied de l'édit de décembre 1713.
Lieu de rédaction : Marly

Français

1714, avril, 30

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 8/fol.59-61, CABAC_PIAF_215939_CABAC_PIAF_215939

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