Item : Arrêt du Conseil d'Etat en interprétatiion de l'édit qui accorde aux ecclésiastiques...

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Database item number:

15663

Title:

Arrêt du Conseil d'Etat en interprétatiion de l'édit qui accorde aux ecclésiastiques de Saint-Sulpice les droits d'échange et la basse justice de l'île de Montréal.

Language:

Français

Date:

1704, avril, 22

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11G 8/fol.21-26v, CABAC_PIAF_215925_CABAC_PIAF_215925

Scope and content:

Arrêt du Conseil d'Etat en interprétatiion de l'édit qui accorde aux ecclésiastiques de Saint-Sulpice les droits d'échange et la basse justice de l'île de Montréal.
Lieu de rédaction : Versailles

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale