Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous ceux qui ont des c...

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Database item number:

1561

Title:

"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous ceux qui ont des chiens vicieux de les laisser aller à la campagne; en cas qu'ils se trouvent des moutons égorgés par les dits chiens les propriétaires seront tenus de rembourser les habitants qui auront perdu ces moutons"

Language:

Français

Date:

6 juin 1709

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P530

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances