Item : M. Raudot, père, au ministre. Suggestions à l'égard de ceux qui possèdent sans titr...

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M. Raudot, père, au ministre. Suggestions à l'égard de ceux qui possèdent sans titres réguliers. Il serait désirable de ren dre les droits seigneuriaux uniformes, ils ne le sont même pas dans une même seigneurie, les seigneurs les faisant aujourd'hui plus onéreux qu'autrefois. Il faudrait supprimer le retrait roturier et le féodal. Il en est autrement du lignage r, qui a le bon effet de perpétuer les biens dans la famille. Le droit aux fours banaux n'est pas applicable dans ce pays, à cause du froid et de la grande étendue des seigneuries; il en est autrement des moulins. L'expédient qu'il a suggéré au suje t des juridictions est très bon. Réforme bien des abus.

Français

1708, octobre, 18

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 3/fol.196v-200v, CABAC_PIAF_215863_CABAC_PIAF_215863

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