Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fixe que dans les seigneuries où les s...

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"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fixe que dans les seigneuries où les seigneurs résident et où il y a des juges, les juges de concert avec les seigneurs et quatre notables habitants qu'ils appelleront du nombre desquels sont les officiers de milice feront publier les défenses contre l'abandon des bêtes dans le temps qu'ils jugeront à propos; à l'égard des seigneuries où il n'y a ni seigneurs ni juges résidants, les capitaines de côtes de concert avec les curés et quatre notables habitants régleront les défenses qu'il sera nécessaire de faire contre l'abandon des bêtes"

Français

25 mai 1709

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P524

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