Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des formalités qui doivent être ob...

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Database item number:

1546

Title:

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des formalités qui doivent être observées dans les justices seigneuriales à l'égard des baux qu'on fait pour les biens des mineurs

Language:

Français

Date:

14 mars 1711

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P772

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This item is part of:

Fonds Intendants
- Série Ordonnances