Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Gaillard, curateur à ...

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Database item number:

1539

Title:

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Gaillard, curateur à la succession du défunt sieur de la Chesnaye, le sieur Haimard, syndic des créanciers de la dite succession, et Pierre Petit, héritier bénéficiaire de défunt Jean Gobin, à payer à Jacques Couillard et à la veuve Dutartre chacun la somme de 300 livres suivant les termes d'une transaction passée le 16 octobre 1704

Language:

Français

Date:

19 avril 1709

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,E1,S1,P511

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances