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"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que tous les Panis et nègres qui ont été achetés et qui le seront dans la suite appartiendront en pleine propriété à ceux qui les ont achetés comme étant leurs esclaves; défenses aux dits Panis et nègres de quitter leurs maîtres et à qui que ce soit de les débaucher sous peine de 50 livres d'amende"
Français
13 avril 1709
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P509
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