Item : Trois affaires examinées par le Conseil supérieur de Québec : les représentations de...

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Database item number:

15231

Title:

Trois affaires examinées par le Conseil supérieur de Québec : les représentations de M. de Beauharnois à propos de l'obligati on faites par le Conseil auxofficiers des troupes de quitter l'épée lorsqu'ils viennent plaider leurs causes; le brevet de rémission accordé au sieur Maujoin (?); le brevet de naturalisation accordé au sieur Olivier Abel.

Language:

Français

Date:

1732, décembre, 29

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11E 11/fol.63-65, CABAC_PIAF_210878_CABAC_PIAF_210878

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Correspondance des limites et des postes