Item : Lettre de Mathieu-Benoît Collet, procureur général au Conseil supérieur de Québec, a...

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Database item number:

15228

Title:

Lettre de Mathieu-Benoît Collet, procureur général au Conseil supérieur de Québec, au Ministre, représentant le tort qu'ont les notaires et les huissiers de plaider les procès.

Language:

Français

Date:

1717

Repository:

Archives nationales d'outre-mer (France)

Reference:

COL C11E 11/fol.53-54v, CABAC_PIAF_210875_CABAC_PIAF_210875

Scope and content:

Lettre de Mathieu-Benoît Collet, procureur général au Conseil supérieur de Québec, au Ministre, représentant le tort qu'ont les notaires et les huissiers de plaider les procès.
Lieu de rédaction : Québec

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Correspondance des limites et des postes